L'expertise judiciaire en Europe

Organisation - EAN : 9782708126978

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Édition papier

EAN : 9782708126978

Paru le : 2 janv. 2002

49,70 € 47,11 €

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Détails

EAN13 : 9782708126978
Réf. fournisseur : G52697
Collection : REFERENCES
Editeur : Organisation
Date Parution : 2 janv. 2002
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 488
Format : H:240 mm L:170 mm E:30 mm
Poids : 925gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé :
Aucun conflit international important n'échappe à l'expertise judiciaire : depuis l'incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par les catastrophes de l'Erika et la maladie de la « vache folle ». Autant de pays concernés par un litige, autant de difficultés de procédure à vaincre.
Le développement des échanges internationaux dans les quinze pays de l'Union européenne engendre une augmentation des risques de conflit et impose un outil judiciaire performant. Certes, l'arbitrage international a déjà favorisé le renforcement des liens juridiques des différents pays pour solutionner les litiges commerciaux, mais l'arbitrage ne pourra jamais remplacer la justice d'Etat.
Pour la première fois un livre présente les principes fondamentaux de procédure et d'organisation de l'expertise judiciaire des cinq principaux pays de l'Union Européenne : Allemagne, Angleterre, Espagne, France et Italie. Pour faciliter la comparaison, les auteurs abordent pour chaque pays :
- l'accès à la mission d'expertise ;
- l'exécution de la mission ;
- le rapport de l'expert ;
- la rémunération de l'expert ;
- la responsabilité de l'expert.
Avec cet ouvrage, le lecteur dispose d'un outil pour comprendre les différentes procédures judiciaires européennes et éviter dans la mesure du possible les blocages des expertises internationales.
Un ouvrage de référence complet sur l'expertise judiciaire :
- synthèse remarquable pour comprendre et comparer les principes fondamentaux de procédure et d'organisation judiciaire des grands pays européens,
- enrichi des textes fondamentaux des différents systèmes, traduits de leur langue d'origine,
- complété de notes pour éclairer le propos et instaurer une lecture plus dynamique.
Sommaire
Préface
Avant-propos et remerciements
Organisation de l'ouvrage
Introduction
L'Allemagne
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Angleterre
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Espagne
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mesure d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité
La France
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission
Section 3 : Le rapport de l'expert
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
L'Italie
Introduction
Section 1 : L'accès à la mission d'expertise
Section 2 : L'exécution de la mission d'expertise
Section 3 : Le rapport d'expertise
Section 4 : La rémunération de l'expert
Section 5 : La responsabilité de l'expert
Biographie :
François PINCHON, Ingénieur ESTP, Président de la Compagnie des Experts Agréés par la Cour de Cassation Française, a effectué plus de 1600 expertises dans le monde et a pu constater les difficultés inhérentes aux différentes procédures des pays concernés. Ses rencontres avec des magistrats, avocats et experts des 15 pays de l'Union européenne lui ont permis de dresser un bilan comparatif des méthodes expertales judiciaires en matière civile et commerciale et d'identifier les points de convergence.