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L'exécutif et la Constitution de 1791
PUF - EAN : 9782130566847
Édition papier
EAN : 9782130566847
Paru le : 27 mars 2010
34,50 €
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- EAN13 : 9782130566847
- Réf. éditeur : 255754
- Collection : LEVIATHAN
- Editeur : PUF
- Date Parution : 27 mars 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 506
- Format : H:239 mm L:176 mm E:26 mm
- Poids : 884gr
- Résumé : L'exécutif, tel que conçu à l'origine du constitutionnalisme français, est ordinairement présenté comme un exécutif faible. Cette idée reçue est infirmée par une analyse approfondie de la Constitution de 1791. On y découvre un exécutif à multiples facettes. L'exécutif est d'abord incarné par un roi constitutionnalisé, c'est-à-dire dont l'existence dépend de la Constitution, mais sa mise en oeuvre dépend de l'acceptation de la couronne constitutionnelle. L'exécutif est aussi gouvernant. Il exerce à ce titre la fonction exécutive extérieure et la fonction législative de manière autonome. L'exécutif est encore exécutant, en ce sens qu'il doit assurer l'effectivité de la loi dans le cadre de la fonction d'exécution. L'exécutif est enfin indépendant, dans la mesure où il ne peut, en principe, se voir retirer son titre à gouverner.
