L'essentiel du droit commercial

Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traite le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique du droit commercial permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

• Simplification des formalités administratives : fusion de plusieurs registres (registre du commerce et des sociétés, répertoires locaux) en un registre unique des entreprises.
• Digitalisation accrue des démarches.
• Nouveau régime de responsabilité des dirigeants : en matière de transparence financière et de gestion.
• Contrôle renforcé des clauses abusives dans les contrats commerciaux.
• Transition écologique et sociale : intégration de la RSE.
• Fin des cotisations foncières des entreprises (CFE, impôt local), ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures, refonte du statut de jeune entreprise innovante, modification des seuils de classement des entreprises.