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L'essentiel du droit des marchés publics
Gualino - EAN : 9782297292535
Édition papier
EAN : 9782297292535
Paru le : 30 mars 2027
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- EAN13 : 9782297292535
- Réf. fournisseur : 472141
- Collection : LES CARRES ROUG
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 30 mars 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Cette nouvelle édition intègre toutes les nouvelles dispositions en gardant une structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés.
Quels sont les atouts de cette nouvelle édition
- Un contenu structuré, complet et conforme au programme
- Une présentation pédagogique des fondements du droit des marchés publics facilitant l'apprentissage et la mémorisation
- Une analyse approfondie des réglementations récentes : le relèvement des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (décrets du 29 décembre 2025), l'obligation du critère environnemental et fin du « prix unique » applicable depuis le 22 août 2026.
- Une mise en avant des mesures sectorielles concernant le marché des pompes à chaleur
- Un focus sur les mesures européennes avec notamment, depuis octobre 2026, de nouvelles règles de simplification des marchés publics dans les secteurs de la défense et de la sécurité pour accélérer les investissements et la production industrielle (train législatif associé aux efforts de l'UE).
Un outil indispensable pour réussir ses études


















