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    L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

    Gualino - EAN : 9782297092470
    COLIN FREDERIC
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    Édition papier

    EAN : 9782297092470

    Paru le : 2 juin 2020

    17,50 € 16,59 €
    Epuisé
    Remplacé par : 9782297134071
    Arrêt définitif de commercialisation
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    • EAN13 : 9782297092470
    • Réf. éditeur : 092979
    • Collection : LES CARRES ROUG
    • Editeur : Gualino
    • Date Parution : 2 juin 2020
    • Disponibilite : Epuisé
    • Barème de remise : NS
    • Nombre de pages : 216
    • Format : H:200 mm L:200 mm E:13 mm
    • Poids : 368gr
    • Interdit de retour : Retour interdit
    • Résumé :

       90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt

      Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité. Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ;  les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt"

      Points forts

      • Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
      • Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
      • Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodogolie du commentaire en proposition des plans détaillés
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