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L'anormalité dans le droit de la responsabilité administrative
Mare Martin - EAN : 9782386001017
Édition papier
EAN : 9782386001017
Paru le : 27 mars 2025
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- EAN13 : 9782386001017
- Réf. éditeur : 362599
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 27 mars 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 756
- Format : H:239 mm L:158 mm E:38 mm
- Poids : 1.146kg
- Résumé : Une personne publique dont la responsabilité administrative est reconnue devra obligatoirement réparer le préjudice qu'elle a causé à la victime (un administré). Elle est classiquement présentée en distinguant les responsabilités pour faute et sans faute. À l'aune de jurisprudences récentes et de travaux anciens trop longtemps oubliés en droit public, il est possible de proposer une présentation renouvelée et unifiée de la responsabilité autour de la notion d'anormalité. Tout d'abord, elle est un élément commun aux régimes de responsabilité pour faute (fait générateur anormal) et sans faute (préjudice anormal, situation anormale), ce qui permet de proposer une définition de la responsabilité centrée sur l'anormalité. Ensuite, l'anormalité est le trait d'union entre les trois conditions (fait générateur, lien de causalité, préjudice) dont la réunion est nécessaire à la reconnaissance d'une responsabilité. Enfin, l'anormalité étant graduable, le juge peut l'utiliser pour moduler la responsabilité reconnue (choix de la personne responsable, reconnaissance d'une causalité spécifique, choix de la forme prise par la réparation).
