Exécution des montages contractuels complexes

Moniteur - EAN : 9782281129861

Valérie de Sigoyer,Mott McDonald,Eric Hinderer,Jean-Baptiste Colin

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Édition papier

EAN : 9782281129861

Paru le : 25 févr. 2015

59,00 € 55,92 €

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Détails

EAN13 : 9782281129861
Réf. éditeur : 8233412
Collection : PRATIQUE DU DRO
Editeur : Moniteur
Date Parution : 25 févr. 2015
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 240
Format : H:240 mm L:170 mm E:15 mm
Poids : 420gr

Résumé

Résumé : Les contrats de partenariat permettent à l’État, une collectivité territoriale ou à l’un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l’exploitation, ainsi que l’entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d’amortissement de l’ouvrage. De nombreux contrats en cours d’exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l’exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l’ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l’exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d’identifier rapidement la cause d’un problème et d’y apporter la solution appropriée, qu’elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d’expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations. Cet ouvrage s’adresse à tous les maîtres d’œuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d’ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l’exécution du contrat.
Biographie : Société H3P, Il est expert et conseil en financement.