Contrats de performance énergétique

Institué par la loi « Grenelle I » du 3 août 2009, le contrat de performance énergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacité énergétique en vue d’améliorer la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapport à une situation de référence. L’opérateur s’engage donc à garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au long de son exécution.
À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performance à tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performance énergétique.
Cet ouvrage présente et décrypte les cinq étapes essentielles à la mise en oeuvre d’un projet de performance énergétique :
– définir le projet de performance énergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performance énergétique et détermination d’outils de mesure) ;
– financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ;
– rédiger le cahier des charges ;
– choisir l’opérateur de performance énergétique et négocier le contrat ;
– suivre la mise en oeuvre du projet et évaluer la performance énergétique atteinte.
Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacité énergétique.
Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performance énergétique personnalisable.

Le Cerema est un établissement public qui accompagne l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la transition écologique, l’adaptation au changement climatique et la cohésion des territoires par l’élaboration coopérative, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques dans 6 domaines d’activités, dont le bâtiment.
– Amandine Bibet-Chevalier est cheffe de projet en économie, Département Bâtiments Durables, Cerema Territoires et Ville.
– Benjamin Choulet est chef de projet Gestion de Patrimoine immobilier et Bâtiments numériques, Département Bâtiments durables, Cerema Territoires et Ville.
– Pascal Lebreton est responsable d’études juridiques, Département Bâtiment Énergie durable, Cerema, Délégation territoriale des Hauts-de-France.
– Julie Pouëssel est cheffe de projet en Gestion de Patrimoine immobilier – Exploitation/Maintenance, Département Bâtiments durables, Cerema Territoires et Ville.