Droit et Internet

La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.

Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.

Ces règles sont efficaces, dans de nombreux cas, même si c'est au prix de quelques adaptations. Néanmoins, il semble que les règles de droit international privé sont aujourd'hui de plus en plus souvent délaissées au profit de solutions plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. C'est ainsi que le courant réaliste, porteur de ces nouvelles solutions, s'impose par le truchement d'un puissant mouvement sécuritaire et d'un bouleversement de l'économie numérique qui repose désormais sur le filtrage des contenus et la surveillance des internautes par la récolte et le traitement de leurs données personnelles.

Au moyen de mesures techniques mises en oeuvre par les intermédiaires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.), les lois nationales s'appliquent au niveau local, niant l'internationalité du réseau et portant atteinte à certains droits fondamentaux des internautes tels que leur droit à la vie privée et leur liberté d'expression. Le monde virtuel est devenu réel. Les enjeux futurs de sa régulation ne sont plus l'application du Droit sur Internet, mais la préservation des droits des citoyens usagers d'Internet.