Droit de l'urbanisme

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités du droit de l'urbanisme. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Nouveautés 2026

• Jurisprudence : sur la légalité des refus de permis de construire fondés directement sur l'objectif ZAN, même en l'absence de PLU parfaitement à jour.
• Transformation de bureaux en logements : simplification des changements d'usage pour réhabiliter le parc tertiaire vacant.
• Recul du trait de côte : Entrée en vigueur des nouvelles cartes de risques dans les PLU des communes littorales (interdiction de nouvelles constructions, bail réel littoral).
• Le "Coefficient de Biotope" obligatoire : Généralisation dans les zones urbaines denses de l'obligation de maintenir ou créer des surfaces non imperméabilisées (lutte contre les îlots de chaleur).
• Performance énergétique : Le permis de construire est strictement lié à la conformité RE2020 (seuil 2025/2028), avec un contrôle accru sur les matériaux biosourcés.
• Le bail réel solidaire (BRS) : Ce dispositif qui sépare le foncier du bâti est accessible pour une part plus large de la classe moyenne, modifiant la gestion des zones d'aménagement concerté (ZAC).