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Droit des entreprises en difficulté
Gualino - EAN : 9782297289351
Édition papier
EAN : 9782297289351
Paru le : 8 sept. 2026
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- EAN13 : 9782297289351
- Réf. fournisseur : 449878
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 8 sept. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 270
- Poids : 0gr
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Résumé :
Le droit des entreprises en difficulté organise le traitement des crises financières via des procédures de prévention, de redressement ou de liquidation. Son objectif est double : assurer la pérennité de l'activité et désintéresser équitablement les créanciers à travers des plans de réorganisation ou de négociation.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux du Droit des entreprises en difficulté. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Nouveautés 2026
- Projet de loi de simplification de la vie économique (Conseil constitutionnel saisi 21/04/2026) : suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et d'assurance dommages, projets industriels et de data centers facilités
- Livre VI du Code de commerce fait l'objet d'ajustements constants, notamment à travers l'ordonnance du 12 mars 2025 : clarifie et renforce la sécurité juridique du régime des nullités en droit des sociétés ; entrée en vigueur le 1er octobre 2025.
- Nombreux contentieux : les arrêts récents de la Cour de cassation (fin 2025 - début 2026) renforcent la protection du dirigeant et du patrimoine du débiteur.
