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Directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de L'UE et des membres de leur famille
Bruylant - EAN : 9782802765370
Édition papier
EAN : 9782802765370
Paru le : 28 juil. 2020
137,00 €
129,86 €
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- EAN13 : 9782802765370
- Réf. éditeur : 966663
- Collection : COL DT UE TEXTE
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 28 juil. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 584
- Format : H:241 mm L:161 mm E:31 mm
- Poids : 910gr
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Résumé :
Chaque article de la directive suivie d'un commentaire.
La directive 2004/38, instrument principal en matière de mobilité des personnes au sein de l'Union européenne, a donné lieu à une jurisprudence abondante de la Cour de justice. Cet ouvrage analyse de façon systématique cette jurisprudence.
