Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Contribution à l'étude de l'opération de marché. Etude de droit des marchés financiers
Irjs - EAN : 9782953453980
Édition papier
EAN : 9782953453980
Paru le : 29 juil. 2010
35,50 €
33,65 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782953453980
- Réf. fournisseur : TOME 26
- Collection : BIBL. IRJS
- Editeur : Irjs
- Date Parution : 29 juil. 2010
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 454
- Format : H:240 mm L:160 mm
- Poids : 845gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Comment analyser juridiquement l'opération de marché? Tel est l'objectif de ce travail.
Au cœur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits « gouvernés par les ordres », à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d’équilibre qui s’impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité.
Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue: il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager – et se désengager – de manière autonome.
L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en œuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat.
La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l’obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe.
Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.
-
Biographie :
Anne-Claire Rouaud est maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Préface de Jean-Jacques Daigre, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
