L’impératif de protection des légitimes prévisions des parties en droit des conflits de lois

Irjs - EAN : 9782850021152
PRE/BOLLEE/FARGE
Édition papier

EAN : 9782850021152

Paru le : 30 nov. 2026

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  • EAN13 : 9782850021152
  • Réf. fournisseur : 144005-119
  • Collection : BIBLIOTHEQUE
  • Editeur : Irjs
  • Date Parution : 30 nov. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 704
  • Format : H:240 mm L:160 mm E:37 mm
  • Poids : 800gr
  • Résumé : Dans la vision moderne du droit des conflits de lois, la protection des légitimes prévisions des parties est présentée comme un impératif essentiel parmi les objectifs assignés aux règles de cette discipline. Pourtant, la notion de légitimes prévisions demeurait relativement floue. La première partie de la thèse vise à déterminer la place et le rôle de l’impératif de protection des légitimes prévisions des parties au sein du concert des intérêts et des objectifs du droit des conflits de lois. Une théorie générale des légitimes prévisions des parties est alors élaborée en la matière. Cette théorie se fonde sur plusieurs concepts clefs. D’abord, la notion « d’attentes négatives », issue de la jurisprudence constitutionnelle du droit américain des conflits de lois, permet d’expliquer le rôle des légitimes prévisions des parties en matière de responsabilité civile délictuelle. Ensuite, les notions de prévisibilité ante et post-normative mises en lumière en doctrine organisent le cadre de la pensée s’agissant de l’objectif de sécurité juridique, corolaire de l’impératif de protection des légitimes prévisions. Par ailleurs, les conflits de prévisions sont résolus, tant dans les cas où une règle impérative aurait modelé le comportement des parties (et leurs attentes conflictuelles), qu’en dehors de ces cas. Ainsi, la protection des légitimes prévisions, poursuivie au titre de l’intérêt des parties, se concilie avec les objectifs au service de l’intérêt étatique, au prisme de l’impérativité et de la teneur des normes qui sont garantes de ce dernier. La condition de légitimité des prévisions en est la clef. Cette condition explique également que l’impératif étudié soit le seul à même de prendre en charge les exigences posées par l’intérêt de la société internationale, aujourd’hui critiqué. La seconde partie de la thèse met à l’épreuve les correctifs traditionnels de la méthode conflictuelle afin de fournir une assise méthodologique à l’impératif de protection des légitimes prévisions des parties en droit des conflits de lois. Face aux écueils rencontrés par les mécanismes traditionnels, une « exception de légitimes prévisions » est proposée sur le modèle de la clause d’exception, issue des règlements européens. Le critère des légitimes prévisions perfectionne en ce sens la notion de proximité et limite le phénomène de dévoiement des correctifs du droit des conflits de lois, afin de lutter contre certaines formes d’insécurité juridique.
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