Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Contentieux de la construction de maisons individuelles
Moniteur - EAN : 9782281137583
Édition papier
EAN : 9782281137583
Paru le : 22 oct. 2025
49,00 €
46,45 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 22 oct. 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782281137583
- Réf. éditeur : 2909255
- Collection : PRATIQUE DU DRO
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 22 oct. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 292
- Format : H:240 mm L:170 mm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
La construction de maisons individuelles constitue un secteur à la fois dynamique et particulièrement exposé aux litiges. Les différends qui opposent particuliers et professionnels y sont fréquents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analyse approfondie et résolument opérationnelle des différentes situations contentieuses susceptibles de survenir dans ce domaine.
Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, ce guide met en lumière les principales sources de conflits (malfaçons, retards, modifications non autorisées, impayés…) et détaille les outils disponibles pour prévenir et résoudre les litiges. Une attention particulière est accordée aux modes alternatifs de règlement des différends (médiation, conciliation, arbitrage), sans négliger les voies judiciaires classiques (référés, actions en responsabilité, recours en garantie).
Alliant clarté pédagogique et exemples concrets, cet ouvrage intègre les plus récentes évolutions législatives et jurisprudentielles. Il offre ainsi une démarche complète et opérationnelle pour sécuriser un projet de construction, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits.
Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels du secteur de la construction, juristes, ainsi qu’aux particuliers. -
Biographie :
Benjamin Ingelaere est avocat depuis 2010 et intervient en droit public et droit de la construction. Jouissant d’une notoriété bâtie sur son expertise, le fondateur du cabinet Ingelaere Avocats & Partners collabore régulièrement avec la presse spécialisée ainsi qu’avec les chaînes de télévision nationales sur les sujets d’actualité.