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Code essentiel - Code comparé - La responsabilité extracontractuelle - Livre 6 du Code civil
Larcier - EAN : 9782807942974
Édition papier
EAN : 9782807942974
Paru le : 30 juil. 2024
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- EAN13 : 9782807942974
- Réf. éditeur : 1035465
- Collection : CDES ESSTL LARC
- Editeur : Larcier
- Date Parution : 30 juil. 2024
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : H:241 mm L:177 mm E:10 mm
- Poids : 218gr
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Résumé :
Le contenu du Livre 6 du Code civil suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions.
Ce Code reprend le contenu du Livre 6 du Code civil (publié ce 1er juillet au Moniteur belge) suivi d'une mise en perspective des anciennes et des nouvelles dispositions. Les art. 1382 à 1386bis laissent désormais place à 55 articles (qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025). Le + : le lecteur accède en un coup d'œil aux informations complémentaires utiles contenues dans les travaux préparatoires.
