Code civil du Tchad

L'Harmattan - EAN : 9782336412030

BELEYO NGUINAMBAYE

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782336412030

Paru le : 16 nov. 2023

24,00 € 22,75 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782336412030
Collection : AFRIQUES EN MUT
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 16 nov. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 242
Format : H:240 mm L:155 mm E:13 mm
Poids : 369gr

Résumé

Résumé : Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.
Biographie : Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d’un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d’un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d’Avocats Athanase & Léonard, créée à N’Djamena en janvier 2014 avec son associé, l’ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon.