Assurances de personnes 2022-2023

Pour vous permettre de gagner en efficacité, cet ouvrage se compose de trois parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de professionnels :
- les règles générales des contrats d’assurance, de la souscription au règlement
de sinistres, les opérateurs du marché, les règles techniques des assurances
de personnes, vie et non-vie ;
- les assurances individuelles : contrats vie, santé, individuelle accident, GAV,
dépendance, obsèques et régimes fi scaux afférents ;
- les assurances collectives : règles juridiques (souscription, adhésion, loi Évin), contrats d’assurance collectifs des salariés et contrats spécifiques (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation, Madelin, Perp, emprunteurs).
À jour des dernières évolutions de la matière –loi n° 2021-402 sur le démarchage
téléphonique du 8 avril 2021, dernières recommandations ACPR, …- et enrichi des applications jurisprudentielles les plus récentes.
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement
à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographies contextualisées.
Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet : www.reglementation-
assurance.com