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REGLEMENTATION AUTOMOBILE 2021-2022
Argus - EAN : 9782354743758
Édition papier
EAN : 9782354743758
Paru le : 1 juil. 2025
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- EAN13 : 9782354743758
- Réf. éditeur : 3080598
- Collection : DROIT ET PRATIQ
- Editeur : Argus
- Date Parution : 1 juil. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1250
- Format : 3.00 x 24.00 x 15.00 cm
- Poids : 949gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'ouvrage se compose de 5 parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :
- le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
- la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
- l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations notamment les nouvelles obligations introduites par le règlement n 2016/679 dit RGPD pour le réparateur automobile) ;
- les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
- la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).
Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées. - Biographie : Lionel Namin est chargé d’enseignement et conseiller scientifique de Jurisprudence Automobile.
