Forum non conveniens

Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l’homme lors de leurs activités à l’étranger et la question de l’accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu’elles soient centrales lorsqu’un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises  n’est-elle pas qu’un miroir aux alouettes au Canada  ?

Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l’actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu’aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d’une entreprise multinationale pour des violations des droits de l’homme est invoquée.

Alexis Langenfeld est inscrit au doctorat en cotutelle aux Facultés de droit de l’Université Laval (Canada) et de l’Université de Perpignan (France). Boursier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (FQRSC), il est étudiant-chercheur au Centre d’études en droit économique (CEDE) et à l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (EDS). Ses travaux de recherche s’intéressent à la responsabilisation des groupes de sociétés eu égard aux enjeux de responsabilité sociétale des entreprises.