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Le recouvrement des créances publiques des collectivités territoriales
Univ Europeenne - EAN : 9786202540681
Édition papier
EAN : 9786202540681
Paru le : 25 janv. 2022
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- EAN13 : 9786202540681
- Réf. éditeur : 7113773
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 25 janv. 2022
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:220 mm L:150 mm E:7 mm
- Poids : 188gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Le recouvrement des créances publiques revêt une importance cruciale pour les collectivités territoriales, étant donné qu'il conditionne et hypothèque leur capacité à dépenser, et, donc, à assumer les responsabilités mises à leur charge par les lois organiques de 2015, en matière de développement de leurs territoires et la fournitures des prestations de proximité aux citoyens.Ceci nous a conduit à formuler la problématique suivante : dans quelle mesure les agents chargés du recouvrement des ressources locales s'acquittent-ils convenablement de leurs tâches, sachant bien que les restes à recouvrer continuent de constituer un problème lancinant de la gestion financière locale. A cet effet, on a essayé d'étudier, dans un premier temps, le rôle et la responsabilité des principaux intervenants dans le processus de recouvrement des recettes locales, avant de se pencher, ensuite, sur les contraintes liées au recouvrement de ces recettes et d'exposer certains moyens qui pourraient contribuer à l'amélioration du taux de recouvrement des ressources des collectivités territoriales.
- Biographie : Achraf Elmoudaffar chercheur en fiscalité locale, titulaire d'un Master en droit administratif et science de l'administration et d'une licence en droit privé.
