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Le rôle du juge commissaire dans les procédures collectives
Univ Europeenne - EAN : 9786138411840
Édition papier
EAN : 9786138411840
Paru le : 1 juil. 2018
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- EAN13 : 9786138411840
- Réf. éditeur : 7475420
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 1 juil. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 56
- Format : H:229 mm L:152 mm E:3 mm
- Poids : 97gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Ce livre est le fruit d'un travail acharné dont j'ai traité le sujet suivant "Le rôle du juge commissaire dans les difficultés des entreprises au MAROC' (qui est presque le même en FRANCE). J'ai traité tout d'abord le statut juridique de ce dernier, et après son rôle administratif dans cette procédure qui se caractérise par le controle des organes de la procedure, ainsi que son intervention dans les opérations de la procédure. Et en fin j'ai traité le rôle juridictionnel du juge commissaire en deux partie à decouvrire.
- Biographie : Achraf Elmoudaffar chercheur en fiscalité locale, titulaire d'un Master en droit administratif et science de l'administration et d'une licence en droit privé.
