La fiscalité environnemental face aux grands principes de droit fiscal

Univ Europeenne - EAN : 9786202264839

Laura Delimard

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Édition papier

EAN : 9786202264839

Paru le : 8 juil. 2022

115,90 € 109,86 €

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Détails

EAN13 : 9786202264839
Réf. éditeur : 8642188
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 8 juil. 2022
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 560
Format : H:220 mm L:150 mm E:29 mm
Poids : 740gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : La rencontre de la fiscalité et des questions environnementales n'est pas récente, l'introduction en France de la Charte de l'environnement en 2004 dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, qui organise la lutte contre l'effet de serre au niveau international, en sont les illustrations les plus marquantes. En outre, le projet de loi de finances pour 2014 a posé les jalons d'une fiscalité écologique « intelligente » dont le but est d'assurer une croissance durable, tout en soutenant les ménages dans leurs efforts de réduction de leurs consommations et en limitant les impôts pesant sur la production des entreprises. Aujourd'hui l'éco fiscalité connaît un vif regain d'actualité et a le vent en poupe, matérialisée récemment par les accords de la COP 21, fin 2015 et la COP 23 fin 2017. La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique avec le double dividende et juridique avec le sacro saint principe de pollueur-payeur. Bien plus qu'une simple articulation entre les deux notions de fiscalité et d'environnement, il s'agit de mettre la fiscalité au profit de l'environnement.
Biographie : Enseignante en école de commerce et notaire-stagiaire, Laura Delimard s'est passionnée pendant son doctorat pour la fiscalité et plus particulièrement pour la fiscalité environnementale. Aujourd'hui elle tente de faire partager son intérêt pour cette matière à travers les enseignements qu'elle prodigue à ses étudiants.