« Héritage et successions : les grands principes »

Univ Europeenne - EAN : 9786202269247

Laura Delimard

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Édition papier

EAN : 9786202269247

Paru le : 20 nov. 2017

39,90 € 37,82 €

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Détails

EAN13 : 9786202269247
Réf. éditeur : 8498931
Editeur : Univ Europeenne
Date Parution : 20 nov. 2017
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 100
Format : H:229 mm L:152 mm E:6 mm
Poids : 160gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Après le décès d'un proche, il faut régler sa succession. C'est une tâche longue et souvent ardue confiée au notaire, qui aboutira au partage des biens et des dettes du défunt entre ses héritiers. Suite à un décès, en l'absence de testament ou de toute autre mesure, c'est la loi qui détermine la dévolution de la succession, et par conséquent l'ordre des héritiers. Quelles sont les règles de dévolution successorale légale, dite « ab intestat », définies par l'article 734 du Code civil ? Cet ouvrage sera l'occasion de revenir sur les règles principales en matière de successions et sur les grands principes directeurs tel que le principe de l'indivisibilité. Le code civil pose le principe de l'indivisibilité de la succession, ce qui suggère l'application de règles uniques à tous les biens de la succession. Toutefois comme tout principe l'indivisibilité de la succession est parfois altérée par l'existence de règles dérogatoires. Et le principe du respect de l'ordre et degré d'héritier. En effet, afin d'opérer un classement entre les héritiers, le Code civil utilise traditionnellement deux critères hiérarchisés, à savoir le classement par ordre et degré d'héritier.
Biographie : Enseignante en école de commerce et notaire-stagiaire, Laura Delimard s'est passionnée pendant son doctorat pour la fiscalité et plus particulièrement pour la fiscalité environnementale. Aujourd'hui elle tente de faire partager son intérêt pour cette matière à travers les enseignements qu'elle prodigue à ses étudiants.