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LE PERMIS DE CONSTRUIRE
Pu Polytechnique - EAN : 9782889155170
Édition papier
EAN : 9782889155170
Paru le : 31 déc. 2099
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- EAN13 : 9782889155170
- Réf. éditeur : 251777
- Collection : LE SAVOIR SUISS
- Editeur : Pu Polytechnique
- Date Parution : 31 déc. 2099
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales. Dans ce livre, Benoît Bovay aide le lecteur à s'orienter dans un vaste labyrinthe législatif, à comprendre les logiques du droit de la construction au-delà des divergences entre les cantons romands. À l'aide de nombreux cas concrets, il détaille la procédure d'obtention du permis de construire, de la mise à l'enquête à l'octroi en passant par les recours, et pointe ses limites en étudiant les mesures possibles ensuite en cas de litige ou de non-respect de la réglementation.
- Biographie : Benoît Bovay, avocat au barreau spécialisé en droit de la construction et de l’immobilier, est professeur à l’Université de Lausanne où il enseigne le droit de l’aménagement du territoire et la procédure administrative. Depuis sa thèse sur le permis de construire dans le canton de Vaud et en Suisse, il a rédigé de nombreuses contributions dans ce domaine (voir la liste complète sur www.cbwm.ch).
