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La codification de la procédure administrative
Mare Martin - EAN : 9782849345986
Édition papier
EAN : 9782849345986
Paru le : 2 déc. 2021
58,00 €
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- EAN13 : 9782849345986
- Réf. éditeur : 153926
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 2 déc. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 698
- Format : H:240 mm L:160 mm E:35 mm
- Poids : 1.08kg
- Résumé : La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, l'inconciliables au fil de l’histoire, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l’administration. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence.
