L'utilisation du bien d'autrui par une personne publique

Les administrations publiques ne sont pas propriétaires de tous les biens qu'elles utilisent, mais louent quotidiennement les choses nécessaires à l'exercice de leurs missions. Des procédés juridiques diversifiés leur permettent de réquisitionner du matériel militaire, de louer de vastes ensembles immobiliers, et même de faire construire des prisons pour ensuite les prendre à bail.

Ces pratiques de plus en plus répandues sont au cœur des mutations contemporaines du droit public des biens et des contrats. Malgré leurs atouts, qui ne sont pas occultés, elles peuvent mettre en péril certaines exigences cardinales du droit public français et, notamment, entraver la mise en œuvre continue du service public auquel le bien est affecté.

L'auteur propose des solutions pour pallier ces inconvénients et garantir en toutes circonstances la primauté de l'intérêt général.

Préface de Caroline Chamard-Heim, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin - Lyon 3