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RENVOI PREJUDICIEL EN DROIT EUROPEEN
Bruylant - EAN : 9782802737124
Édition papier
EAN : 9782802737124
Paru le : 27 mai 2013
129,00 €
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- EAN13 : 9782802737124
- Réf. éditeur : 840404
- Collection : REP PRA DT BEL
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 27 mai 2013
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 212
- Format : 1.30 x 14.80 x 21.30 cm
- Poids : 295gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Un ouvrage de référence pour toutes les personnes concernées par le renvoi préjudiciel, procédure européenne d'utilisation quasi quotidienne.
Ce traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel, d'utilisation quasi quotidienne, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences nationale et européenne qui lui donnent vie.
- Biographie : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.
