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La Procédure préjudicielle devant la cour de justice de l'Union Européenne
Bruylant - EAN : 9782802731030
Édition papier
EAN : 9782802731030
Paru le : 13 avr. 2011
67,00 €
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- EAN13 : 9782802731030
- Réf. éditeur : 833025
- Collection : PRATIQ CONT EUR
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 13 avr. 2011
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 182
- Format : H:237 mm L:157 mm E:12 mm
- Poids : 290gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Analyse pratique de la procédure préjudicielle devant la cour de justice de l'UE
L'ouvrage analyse les bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, son champ d'application, la notion de juridiction, les compétences réparties entre juge national et juge de l'Union, ainsi que son utilisation et les effets des arrêts rendus.
- Biographie : Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Professeur à la Faculté de droit et à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, spécialisé en droit européen. Auteur de nombreux ouvrages et articles et conférencier en Belgique et à l'étranger.
