L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entrepris

Publibook - EAN : 9782753904743

Laetitia Lopez

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Édition papier

EAN : 9782753904743

Paru le : 26 mai 2017

30,80 € 29,19 €

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Détails

EAN13 : 9782753904743
Réf. fournisseur : 3604871
Collection : CONNAISSANCES E
Editeur : Publibook
Date Parution : 26 mai 2017
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 394
Format : H:210 mm L:148 mm E:22 mm
Poids : 470gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : "L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise" révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la "soft law" et la "hard law", l'action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu'il s'agit d'agir en justice dans ce domaine. C'est notamment à travers l'intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l'instauration d'une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d'assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d'action peut être révélateur d'une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en oeuvre d'une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d'une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l'entreprise.