L'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE PRUD'HOMALES

Lexisnexis - EAN : 9782711044535

MALET MARIEN

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782711044535

Paru le : 29 avr. 2026

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Résumé : LES PRÉALABLES À L'EXÉCUTION FORCÉE Chapitre 1 : La connaissance de la décision Chapitre 2 : Le caractère exécutoire de la décision L'ASSIETTE DE L'EXÉCUTION FORCÉE Chapitre 1 : Quant aux condamnations à payer Chapitre 2 : Quant aux condamnations à faire SE PROTÉGER CONTRE L'EXÉCUTION PROVISOIRE DE DROIT Chapitre 1 : L'aménagement de l'exécution provisoire Chapitre 2 : L'arrêt de l'exécution provisoire Chapitre 3 : La contestation des voies d'exécution et les demandes de délais devant le juge de l'exécution EFFECTIVITÉ DE LA DÉCISION ET DISPARITION DU DÉBITEUR Chapitre 1 : La suspension des procédures civiles d'exécution par l'ouverture d'une procédure collective Chapitre 2 : Les privilège et superprivilège des créances salariales Chapitre 3 : L'assurance sur les salaires : l'AGS Chapitre 4 : La fusion-absorption de la société débitrice Chapitre 5 : La liquidation amiable de la société Chapitre 6 : La procédure de surendettement des particuliers et les condamnations prud'homales LE TARIF SPÉCIFIQUE DES HUISSIERS DE JUSTICE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE Chapitre 1 : L'impossibilité pour l'huissier de justice de solliciter une provision avant l'accomplissement de sa prestation Chapitre 2 : Tarif minoré pour les actes normalement accomplis par le greffe de la juridiction Chapitre 3 : L'absence pour le créancier d'émolument proportionnel prélevé sur les sommes recouvrées ou encaissées
Biographie : Commissaire de justice associé