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FISCALITE APPROFONDIE DES SOCIETES
Lexisnexis - EAN : 9782711044092
Édition papier
EAN : 9782711044092
Paru le : 7 oct. 2026
58,00 €
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- EAN13 : 9782711044092
- Réf. fournisseur : 3456505
- Collection : PRECIS FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 7 oct. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 990
- Format : 3.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 1.026kg
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Résumé :
Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas.
Plan :
• Le maniement des règles du droit fiscal (OPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...)
• Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, prix de transfert...)
• Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun)
• La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...)
• Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...)
• Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale - Biographie : Est diplômé expert-comptable et docteur en droit. Il a effectué sa carrière au sein de CMS-Bureau Francis Lefebvre avant de devenir secrétaire général d'un groupe. Il a également été Professeur associé à la Faculté de Droit de Cergy-Pontoise où il a dirigé le DJCE.
