CODE PROCEDURE CIVILE 2023 JAQUETTE FLOWERPOWER

Code de procédure civile 2023  prix de lancement 34,90 € jusqu’au 31/12/2022 puis 65 € à partir du 01/01/23

Points-clés

Textes à jour au 23 mai 2022

àInclus le Code de l’organisation judiciaire ;

àUn auteur reconnu : Loïc Cadiet, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ;

àUn code riche : de nombreuses décisions de jurisprudence et références bibliographiques ;

àRègles propres aux juridictions spéciales : tribunal des conflits, tribunaux de commerce, tribunaux paritaires des baux ruraux, juridictions de l’expropriation, juridictions de sécurité sociale et conseils de prud’hommes;

àAnnexe consacrée aux textes relatifs à la gestion de l’épidémie de covid-19 ;

àRèglement du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale inclus ;

àCode autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

Cette 36^e édition comprend notamment :

àle décret du 1^er mars 2022 portant application de certaines dispositions de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil ;

àle décret du 29 décembre 2021 pris en application de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;

àle décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile.

L’auteur

Loïc Cadiet est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l’Association internationale de droit processuel.