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Code de procédure civile 2022
Lexisnexis - EAN : 9782711034963
Édition papier
EAN : 9782711034963
Paru le : 8 janv. 2023
62,00 €
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- EAN13 : 9782711034963
- Réf. éditeur : 163419
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3412
- Format : H:197 mm L:150 mm E:65 mm
- Poids : 1.452kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
POINTS-CLES1/ L’auteur :Le Code de procédure civile LexisNexis s’impose, par la qualité de son auteur,comme un ouvrage de référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique.2/ Extrêmement complet :Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l’organisation judiciaire,le Code des procédures civiles d’exécution et l’ensemble des textes européens etinternationaux relatifs à la matière. Il intègre notamment le décret du 22 décembre2020 reportant la date d’entrée en vigueur de l’assignation à date dans les procéduresautres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires.3/ Richesse de l’information :Annotations de jurisprudence nombreuses, émanant des juridictions françaises, dela Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits del’Homme, et à jour des dernières décisions.CONTENULe Code de procédure civile comprend, outre le Code de l’organisation judiciaire,d’importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international,aux frais et dépens…Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matièrede règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l’ensembledes juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modificationslégislatives ou jurisprudentielles.L’édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d’entréeen vigueur de l’assignation à date dans les procédures autres que cellesde divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre2020 en matière d’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocatdans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020relatif à la transmission d’informations concernant les cas de violence dansle cadre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
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Biographie :
Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).
