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Code de procédure civile 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031283
Édition papier
EAN : 9782711031283
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711031283
- Réf. éditeur : 044216
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3226
- Format : H:200 mm L:145 mm E:60 mm
- Poids : 1.376kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette 33e édition intègre notamment :
- le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
- le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
- le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Biographie :
Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).
