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Code de la sécurité sociale 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711030941
Édition papier
EAN : 9782711030941
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711030941
- Réf. éditeur : 045333
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3468
- Format : H:197 mm L:140 mm E:70 mm
- Poids : 1.42kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.
Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :
- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales. -
Biographie :
Philippe Coursier est Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier où il dirige un Master professionnel en droit de la protection sociale (DPS).
