L'ELU MUNICIPAL ET INTERCOMMUNAL - STATUT DE L'ELU ET FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Berger Levrault - EAN : 9782701322056

LACAILE/GARREAU

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Édition papier

EAN : 9782701322056

Paru le : 4 oct. 2022

39,00 € 36,97 €

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Détails

EAN13 : 9782701322056
Réf. éditeur : 232887
Collection : LES INDISPENSAB
Editeur : Berger Levrault
Date Parution : 4 oct. 2022
Disponibilite : Manque sans date
Nombre de pages : 258
Format : 1.60 x 16.00 x 24.00 cm
Poids : 472gr

Résumé

Résumé : Les missions de l'élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ». Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant : les obligations d'information et la formation des élus, les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats, le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence, les pouvoirs de police du maire, les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales, le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité, la responsabilité et la protection statutaire des élus. L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !
Biographie : Philippe Lacaïle, ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD).