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L'HARMONISATION DU DROIT PENAL DES DECHETS EN EUROPE : ETUDE COMPAREE FRANCO-ITALIENNE
Mare Martin - EAN : 9782386000645
Édition papier
EAN : 9782386000645
Paru le : 26 juin 2025
64,00 €
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- EAN13 : 9782386000645
- Réf. éditeur : 340617
- Collection : BIBLIOTHEQUE DE
- Editeur : Mare Martin
- Date Parution : 26 juin 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
- Résumé : L'efficacité du droit pénal de l'environnement est souvent mise en cause et le droit des déchets ne fait pas figure d'exception. Une pléthore d'incriminations, dispersées dans de textes multiples et hétérogènes, une rédaction souvent obscure ou imprécise, l'abus de la technique de renvoi, le recours systématique aux infractions obstacles — dont certaines inspirées au très controversé principe de précaution —, un rapprochement au niveau européen plus apparent que réel … tous ces éléments jettent le discrédit sur une branche du droit pourtant essentielle dans une perspective d'économie durable. En mêlant éclairages techniques et réflexions théoriques, cet ouvrage permet de comprendre l'état du droit français et européen. Par le biais de la comparaison entre modèle français et modèle italien de répression des infractions, il vise également à faire comprendre les enjeux et les défis de l'harmonisation européenne du droit de l'environnement.
