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GUIDE DU FORMALISTE 2025 - DE LA REDACTION A LA PUBLICATION : LES FORMALITES POSTERIEURES POUR TOUT
Lefebvre - EAN : 9782368937464
Édition papier
EAN : 9782368937464
Paru le : 5 juin 2025
110,00 €
104,27 €
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- EAN13 : 9782368937464
- Réf. éditeur : 1042172
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 5 juin 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 3.10 x 19.20 x 23.20 cm
- Poids : 1.196kg
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Résumé :
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Le guide du formaliste 2025 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité . Il permet à tout notaire, collaborateur comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer.
Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffrés, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...
