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Guide du formaliste 2026 - De la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte nota
Lefebvre - EAN : 9782368937723
Édition papier
EAN : 9782368937723
Paru le : 13 mai 2026
110,00 €
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- EAN13 : 9782368937723
- Réf. fournisseur : 1073035
- Collection : DOSSIERS PRATIQ
- Editeur : Lefebvre
- Date Parution : 13 mai 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Format : H:232 mm L:194 mm E:32 mm
- Poids : 1.216kg
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Résumé :
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales.
Le Guide du formaliste 2026 :
- répond à toutes vos questions en matière d'enregistrement et de publicité foncière ;
- expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ;
- vous accompagne pas à pas dans la formalisation des actes , en détaillant les spécificités selon la nature de l'acte et les supports papier ou dématérialisés ;
- précise les règles s'agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l'occasion des formalités de chaque acte authentique ;
- vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité.
Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.
