Droit de la famille 2022-2023

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété.

Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation.

Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée.

Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel.

Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer :
- des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ;
- en matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé par la loi en matière de GPA ;
- la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ;
- l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ;
- des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ;
- les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ;
- des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ;
- de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge.

Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.