L'essentiel de la procédure pénale

La procédure pénale est l'ensemble des règles et des mécanismes juridiques qui régissent la conduite des enquêtes et des procès dans les affaires pénales afin de garantir un procès juste, équitable et transparent, tout en protégeant les droits des accusés et en permettant à la justice de parvenir à une décision éclairée.

En 2026, la procédure pénale est marquée par une volonté d'accélération du temps judiciaire et une modernisation numérique. L'actualité est dominée par le projet de loi sur la justice criminelle et la mise en oeuvre concrète de la réécriture du Code de procédure pénale :

• Réécriture du Code de procédure pénale : le gouvernement a été habilité à réécrire la partie législative du code par ordonnance avec un objectif de clarification et de simplification
• Réforme de la Justice Criminelle qui vise à désengorger les tribunaux avec la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), le renforcement des cours criminelles départementales...
• Procédure pénale numérique avec le "zéro papier" : signature électronique, refondation des logiciels tels que Portalis et Cassiopée
• L'amende forfaitaire délictuelle, utilisée pour les stupéfiants et les délits routiers, elle s'étend aussi aux vols à l'étalage

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique de la procédure pénale permettant de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.