L'ESSENTIEL DU DROIT DES ASSURANCES - A JOUR DE LA LOI N 2026-403 DU 26 MAI 2026 DE SIMPLIFICATION

Le droit des assurances est devenu le garant de la résilience de notre société face aux crises. En 2026, entre l'application du règlement européen sur l'IA, les nouvelles réformes de l'assurance récolte et l'explosion des contentieux climatiques, cet ouvrage propose une synthèse pédagogique et actualisée pour maîtriser les bases du droit des assurances tout en décryptant les défis de demain. Idéal pour les étudiants en Master (Droit, Gestion, Assurance), les candidats au BTS Assurance et les professionnels en formation continue.

Points forts :

• L'ouvrage intègre l'impact de l'AI Act européen (pleinement applicable en août 2026). Il fait le point sur le nouveau régime d'assurance récolte et la prise en compte de la "valeur verte" dans l'assurance construction. Le livre analyse les dernières jurisprudences sur l'indemnisation des catastrophes naturelles, un sujet qui sature les tribunaux en 2026. Il intègre les dispositions liées à la nouvelle Loi sur la sécurité du quotidien (2026). L'ouvrage fait le point sur les conditions d'indemnisation des cyber-attaques et le cadre légal du paiement des rançons et sur les nouvelles obligations de transparence et de résiliation simplifiée, ainsi que sur la lutte renforcée contre la fraude aux aides publiques (MaPrimeRénov', etc.) qui impacte les assureurs.
• Analyse des derniers arrêts de la Cour de cassation sur le devoir de conseil de l'intermédiaire et les clauses d'exclusion de garantie.