L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.

Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).

Cette nouvelle édition présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. Elle tient compte du projet de réforme (2023) de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux.

Points forts

• Présentation des règles juridiques applicables aux différents contrats
• Permet d'identifier les éléments caractéristiques des contrats spéciaux
• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances