LES PARTICIPATIONS D'URBANISME EN 180 QUESTIONS - DEFINITIONS - APPLICATIONS - PREVENTION DES CONTEN

Moniteur - EAN : 9782281127225

DUVAL/WEYER

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Édition papier

EAN : 9782281127225

Paru le : 2 sept. 2009

45,00 € 42,65 €

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Détails

EAN13 : 9782281127225
Réf. éditeur : 6672174
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 2 sept. 2009
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 288
Format : 1.50 x 16.00 x 26.00 cm
Poids : 642gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Les participations d'urbanisme sont des ressources d'investissement du budget des collectivités locales, le plus souvent versées par des aménageurs ou des constructeurs. Elles sont destinées à financer les coûts publics d'urbanisation liés à l'engagement d'une opération d'aménagement. Leur régime juridique a été directement impacté par la loi Boutin de mars 2009. L'objet du guide juridique Les participations d'urbanisme en 180 questions est simple : vous permettre de maîtriser le champ d'application des différentes taxes et participations aux dépenses d'équipements publics prescrites à l'occasion de la délivrance d'autorisations d'urbanisme. Sont ainsi développées les participations suivantes : celles relatives aux équipements publics exceptionnels, à la cession gratuite de terrains, au raccordement à l'égout, à la non-réalisation d'aires de stationnement ou encore celle visant l'élaboration d'un programme d'aménagement d'ensemble. Sous la forme de questions/réponses, cet ouvrage adopte une méthode pédagogique et accessible. Les principes généraux, puis le régime particulier de chaque participation d'urbanisme, sont présentés et expliqués. Ils sont largement illustrés par des exemples pratiques et par des extraits commentés de jurisprudence. Une partie relative aux contentieux des participations d'urbanisme vient compléter cette présentation. Cet ouvrage didactique est destiné aux services des collectivités et à l'ensemble des acteurs de la construction (architectes, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage...), ainsi qu'aux magistrats et aux avocats.
Biographie : Avocat au barreau de Paris, elle est associée au sein du cabinet Clairance Avocats en charge des questions relatives aux contrats publics, ainsi qu'à l'urbanisme et à l'aménagement.