LE PERMIS DE DEMOLIR - CHAMP D'APPLICATION - INSTRUCTION DU DOSSIER - DELIVRANCE

Moniteur - EAN : 9782281126952

DUVAL/WEYER

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Édition papier

EAN : 9782281126952

Paru le : 14 janv. 2009

45,00 € 42,65 €

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Détails

EAN13 : 9782281126952
Réf. éditeur : 6672034
Collection : GUIDES JURIDIQU
Editeur : Moniteur
Date Parution : 14 janv. 2009
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 300
Format : 1.60 x 16.00 x 26.00 cm
Poids : 525gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007, il a pour principale vocation la protection et la conservation du patrimoine. Le Permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme. Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé. Le Permis de démolir est résolument pédagogique et accessible. Il traite toutes les étapes chronologiques de la procédure, du dépôt du dossier à la délivrance du permis en question. Les conseils et les commentaires des auteurs apportent des réponses précises et claires aux difficultés rencontrées au quotidien par tous ceux chargés d'appliquer cette réglementation. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils qu'ils soient avocats, notaires, architectes.
Biographie : Avocat au barreau de Paris, elle est associée au sein du cabinet Clairance Avocats en charge des questions relatives aux contrats publics, ainsi qu'à l'urbanisme et à l'aménagement.