DROIT DES CONTRATS D'AFFAIRES

Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels, donc un échange économique. Soumis au Code civil, ils font aussi l'objet de règles transversales qui les concernent spécifiquement : droit des pratiques restrictives de concurrence, des procédures collectives, règlements européens "accords verticaux", "Platform to Business", "Digital Markets Act"...

L'objet de ce Précis destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels (cabinets d'affaires, juristes d'entreprises, juges, arbitres...), est de présenter et analyser le droit de ces contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen :

• Formation des contrats d'affaires : opportunités, choix du cocontractant, négociation
• Ecrit contractuel : rédaction et interprétation du contrat
• Opération contractuelle : prix, équilibre économique, garanties
• Licéité et conformité du contrat : concurrence, compliance
• Gestion de la relation d'affaires
• Mutation de la société contractante, procédure collective
• Crises contractuelles : défaillance, imprévision, crises
• Fin de la relation d'affaires : cessation du contrat, rupture brutale d'une relation commerciale établie
• Contrats internationaux : conflit de lois, arbitrage international
• Contentieux

Points forts

• Une approche innovante et transversale des contrats utiles à la vie des affaires, qui accorde une place centrale au droit hors Code civil, notamment le droit des pratiques restrictives de concurrence, et au droit international
• À jour des jurisprudences française, européenne et internationale
• À jour de la réforme des nullités en droit des sociétés et du projet de réforme du droit de l'arbitrage