Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe (CSE)

Depuis 2017, le comité social et économique (CSE) est l'instance unique de représentation des salariés. Il doit être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Désormais, le droit applicable aux CSE dépend, dans bon nombre d'hypothèses, du résultat de la négociation, ou, à défaut d'accord, sur tel ou tel point, de l'application de dispositions légales supplétives. À condition de respecter les dispositions d'ordre public, les obligations des employeurs à l'égard des comités sociaux et économiques peuvent ainsi être négociées en moins favorable par rapport aux dispositions supplétives.

Cet ouvrage est la référence incontournable des comités sociaux et économiques :

• Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres
• Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles
• Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...

Le lecteur, qu'il soit juriste ou non, employeur ou représentant du personnel, trouvera dans cet ouvrage toutes les réponses aux questions concernant les relations collectives du travail.

Points forts

• Un ouvrage rédigé dans un style accessible à tous les publics et devenu un classique, instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de la vie sociale
• À jour des nouvelles obligations faites à certaines sociétés de publier des informations de durabilité et de l'introduction dans les entreprises d'outils d'IA qui suscite une abondante jurisprudence, et de la directive sur les comités d'entreprise européens du 26 novembre 2025 qui améliore le droit à l'information et à la consultation des travailleurs des entreprises multinationales exerçant leurs activités dans l'Union européenne.
• Intègre des exemples issus d'accords collectifs sur le fonctionnement et les attributions des différentes instances