LES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL ET AUTRES FORMES DE SOCIETES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

La société d'exercice libéral ou SEL permet aux membres des professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA, SCA). Elle présente toutefois des particularités, imposées par la nature libérale de la profession.

Son régime a été profondément modifié par l'ordonnance du 8 février 2023 (entrée en vigueur en septembre 2024), complétée par plusieurs décrets. Ces textes ont eu pour objectif de simplifier, clarifier et sécuriser le cadre juridique applicable à l'exercice en société des professions libérales réglementées. Ils ont également prévu de nouveaux outils de développement pour les professionnels, tout en renforçant la protection de leur indépendance.

Cet ouvrage traite de l'ensemble des règles communes applicables aux sociétés d'exercice libéral, avant de se concentrer sur les professions juridiques et judiciaires : avocats, avocats aux conseils, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice.

Points forts

• Premier ouvrage à jour de l'ensemble de la réglementation applicable aux sociétés d'exercice libéral
• Des auteurs spécialistes de ces questions