CONTENTIEUX DES DROITS ET LIBERTES CONSTITUTIONNELS - DROIT ET PRATIQUE DE LA QUESTION PRIORITAIRE D

Depuis 2008, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a posteriori des lois grâce à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui peut être soulevée au cours de toute instance par une des parties au litige.

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux praticiens du droit qui sont engagés ou amenés à juger des QPC. L'objectif est de leur proposer un outil clé-en-main pour faciliter la compréhension des droits et libertés constitutionnels mobilisés par le Conseil constitutionnel dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité. Il présente l'ensemble des éléments de définition des droits et libertés constitutionnels, la nature du contrôle dont ils font l'objet ainsi que la jurisprudence pertinente et expliquée : comment l'utiliser, quelle stratégie adopter ?

Les domaines les plus invoqués en QPC sont traités : liberté individuelle et d'aller et venir, droit de propriété, liberté d'entreprendre et liberté contractuelle, principe d'égalité devant la loi, principe d'égalité devant les charges publiques, respect de la vie privée, liberté d'expression et de communication, droits et libertés relatifs aux peines et sanctions, droits et libertés procéduraux relatifs au procès, libre administration des collectivités territoriales, droit de mener une vie familiale normale, droits et libertés en matière environnementale.

Points forts

• Une analyse inédite de la jurisprudence pour faciliter la rédaction des mémoires QPC
• L'expertise des auteurs
• Inclus la procédure détaillée de la QPC et un modèle de mémoire